Le Portage Salarial est un dispositif professionnel qui se situe à mi-chemin entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur. Il permet à un travailleur indépendant, généralement un consultant ou un expert, de développer son activité professionnelle de manière autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux et de la couverture sociale similaires à ceux d’un salarié traditionnel.
Le fonctionnement du portage salarial repose sur une relation tripartite impliquant trois types de contrats :
1.La convention d’adhésion, également appelée convention de portage, est établie entre le consultant indépendant et la société de portage. Ce contrat définit les modalités de collaboration, les responsabilités des parties, les services fournis par la société de portage, et autres aspects administratifs.
2.Le contrat de travail en CDI ou CDD est conclu entre le travailleur indépendant et la société de portage. En vertu de ce contrat, le travailleur devient un salarié porté par la société de portage, ce qui lui confère un statut de salarié. Cela lui permet de bénéficier des droits sociaux, tels que l’assurance maladie, l’assurance chômage et la retraite.
3.Le contrat de prestation est signé entre l’entreprise de portage et le client pour lequel le consultant réalise sa mission. Ce contrat formalise les termes de la mission, les objectifs à atteindre, les délais, les modalités de paiement, et tout autre aspect spécifique lié à la prestation.
En résumé, le portage salarial offre aux travailleurs indépendants une alternative souple et sécurisée pour exercer leur activité professionnelle en bénéficiant d’un statut de salarié, tout en conservant leur indépendance et en se déchargeant des contraintes administratives et juridiques liées à l’entrepreneuriat classique.
Comment fonctionne le Portage Salarial ?
Le portage salarial est un modèle d’emploi qui permet aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité de manière autonome tout en étant couverts par le statut de salarié.
Le portage salarial implique trois acteurs principaux, comme illustré dans le schéma :
- Le client : Il peut s’agir d’une entreprise, d’une administration, d’une collectivité locale ou d’une association. Le client fait appel à un consultant pour effectuer une mission spécifique.
- Le consultant “porté” : Le consultant est un expert dans un ou plusieurs domaines et réalise la mission pour le compte du client. Il est lié à la société de portage salarial par un contrat de travail.
- La société de portage salarial : Elle joue un rôle d’intermédiaire entre le client et le consultant porté. La société de portage établit les contrats avec les deux parties, gère les aspects administratifs et assure le suivi financier de la mission.
Les avantages de choisir le Portage Salarail avec IT STORM
Autonomie professionnelle
Le portage salarial permet aux professionnels d'exercer en tant qu'indépendants tout en bénéficiant d'un cadre sécurisé, offrant autonomie dans la gestion du travail, choix des missions, tarification et emploi du temps.
Gestion administrative simplifiée
Le portage salarial libère les professionnels des contraintes administratives telles que la facturation et la comptabilité, déléguées à la société de portage, ce qui leur permet de se consacrer entièrement à leur domaine d'expertise.
Couverture sociale
Les salariés en portage bénéficient d'une protection sociale équivalente à celle des salariés traditionnels, incluant assurance maladie, retraite, allocations familiales et autres avantages.
Formation et accompagnement
Les entreprises de portage salarial proposent fréquemment des formations et un encadrement visant à améliorer les compétences, à approfondir l'expertise.
Sécurité juridique
le portage salarial assure une protection juridique aux professionnels en accordant les droits de salariés tels que congés payés et préavis, prévenant ainsi les risques du travail indépendant .
Accès à un réseau professionnel
L'adhésion à une société de portage salarial offre l'accès à un réseau étendu de consultants et d'experts, stimulant les collaborations, les échanges de connaissances et la croissance professionnelle.
Les interrogations courantes que l'on nous adresse concernant le portage salarial.
Le contrat de travail qui lie le consultant à la société de portage salarial peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Le CDI offre une stabilité d’emploi, tandis que le CDD est utilisé pour des missions ou projets spécifiques avec une durée prédéfinie. Le contrat établit les droits et obligations des parties, tels que la rémunération, les conditions de travail et les avantages sociaux, ainsi que les modalités de résiliation. Il doit être rédigé conformément à la législation du travail en vigueur.
Quelles sont les obligations du Portage Salarial?
Le fonctionnement du portage commercial varie en fonction des pratiques spécifiques de chaque entreprise ou accord conclu entre les parties concernées. Cependant, voici une description générale de la manière dont le portage commercial peut fonctionner
Respect des obligations fiscales et sociales
Le salarié porté et la société de portage doivent se conformer aux obligations fiscales et sociales, telles que le paiement des cotisations sociales et des impôts, en fonction des réglementations en vigueur.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Le salarié porté est tenu de respecter les règles de confidentialité et de protection de la propriété intellectuelle liées à la mission, afin de préserver les intérêts du client et de la société de portage.
Contrat de travail et contrat de prestation
Le salarié porté doit signer un contrat de travail avec la société de portage, établissant les droits et les obligations des deux parties. De plus, un contrat de prestation doit être établi entre le salarié porté et le client, définissant les termes de la mission.
Respect des délais et des engagements
Le salarié porté doit respecter les délais et les engagements pris envers le client, en fournissant les services convenus de manière professionnelle et de qualité.
Facturation et gestion administrative
La société de portage est responsable de la facturation des honoraires au client et de la gestion administrative associée, y compris la déclaration des revenus, l'émission des bulletins de salaire, etc.
Respect des règles professionnelles et éthiques
Le salarié porté doit se conformer aux règles professionnelles et éthiques de son domaine d'expertise, en agissant avec intégrité et en respectant les normes et les bonnes pratiques de sa profession.